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Les grandes questions du processus de paix israélo-palestinien : l'approche du gouvernement israélienpublié en français par le ministère israélien des affaires étrangères le 14 janvier 2010
Par
Thème : Proche-Orient
Titre original en Français : Israël, le conflit et la paix : foire aux questions sur le conflit israélo-palestinien Le processus de paix israélo-palestinien – décembre 2009
I - La paix
 Comment y parvenir ? Un rêve rallie tous les Israéliens : voir grandir les enfants juifs et arabes libérés de la menace de guerre et de la peur du terrorisme. Malheureusement, la longue série d’échecs des pourparlers de paix avec les Palestiniens a prouvé que la nostalgie de la paix ne suffit guère. Israël n’a cessé de faire à ses partenaires palestiniens des propositions de paix audacieuses et des concessions majeures, a renoncé à de vastes étendues de territoire, démantelé des localités juives et des bases militaires, retiré ses forces, allant même jusqu’à prendre des mesures permettant aux Palestiniens d’établir les fondations de leur autonomie. En retour, Israël a eu droit à une campagne de terrorisme, à des attentats suicide, à des lancers de roquettes et à des incitations à la haine à l’endroit des juifs en général et des Israéliens en particulier. Ces agressions palestiniennes ont été accompagnées d’une campagne internationale de délégitimation de l’existence même d’Israël et de tentatives de saper son économie.
Israël a toujours été favorable aux compromis, et chaque gouvernement israélien – le présent compris – s’est montré disposé à faire de grands sacrifices pour parvenir à la paix. Mais la paix exige des concessions réciproques, et au même titre qu’Israël reconnait les droits et les intérêts des Palestiniens, ces derniers doivent reconnaître les droits et les intérêts légitimes des Israéliens. La paix n’adviendra que par le biais de négociations loyales qui résoudront tous les différends et les problèmes en suspens.
Quels sont les cinq principes directeurs de la paix ? Les fondements indispensables à une paix durable se situent dans l’observation de cinq principes : les trois premiers portant sur la reconnaissance de la légitimité de l’Etat d’Israël, les deux derniers sur des questions de sécurité. Si ces principes ne constituent pas d’emblée des conditions préalables à des pourparlers de paix, il n’empêche que la paix ne sera possible que s’ils sont satisfaits. Ces cinq postulats sont les suivants :
1. Au même titre qu’Israël est tenue de s’engager à reconnaître un Etat-nation palestinien, les Palestiniens doivent reconnaître l’Etat d’Israël en tant qu’Etat-nation du peuple juif. C’est précisément leur refus de reconnaître Israël en tant qu’Etat juif qui constitue la pomme de discorde du conflit.
2. La question des réfugiés palestiniens doit être résolue dans le cadre d’un Etat-nation palestinien. Si ces réfugiés doivent être libres de se réinstaller dans leur patrie, Israël ne peut de son côté se permettre d’être submergé par un flux de réfugiés qui saperaient par leur seule présence l’identité fondamentale du seul Etat juif au monde.
3. L’accord de paix doit être exhaustif et définitif. La paix doit être permanente, et non une étape provisoire au cours de laquelle les Palestiniens feraient un usage délétère de leur Etat pour relancer leurs hostilités contre Israël. Aucune nouvelle revendication ne doit être avancée après la signature du traité de paix.
4. Compte tenu des attaques lancées sur Israël après le retrait de la bande de Gaza et du Sud-Liban, il importe que le futur Etat palestinien ne constitue plus une menace pour Israël. Il n’est pas question que les territoires évacués dans le cadre d’un accord de paix soient exploités par des organisations terroristes ou par des suppôts de l’Iran pour lancer des attaques contre Israël. Le seul moyen de parvenir à cet objectif et d’éviter un nouveau conflit est la démilitarisation effective du futur Etat palestinien.
5. Tout traité de paix doit être garanti par la communauté internationale – sous l’égide des Etats-Unis – tout particulièrement sur les registres essentiels de la démilitarisation et des mesures de sécurité. Le soutien aux pays respectifs devra s’exprimer par des moyens politiques et non par des moyens militaires. La garantie internationale ajoutera une dimension dissuasive à ceux qui entendent invalider ou violer les accords de démilitarisation.
Comment les Palestiniens réagissent-ils aux propositions de paix d’Israël ? La population israélienne s’est toujours montrée disposée à des concessions capitales en échange de la paix, de façon unilatérale comme lors de négociations. A chaque fois, la paix semblait possible, et lorsqu’un partenaire aux pourparlers s’avérait disposé à négocier Israël réagissait positivement en témoignant de sa capacité et de son aspiration à la paix.
Cette disposition d’Israël à parvenir à un accord précéda même l’établissement de l’Etat. Les dirigeants d’alors consentirent aux divers plans de partition votés par la communauté internationale – y compris la Résolution 181 de l’Onu de 1947 qui préconisait la partition du territoire mandataire en un Etat juif et un Etat arabe. Malheureusement, ce plan fut rejeté d’emblée par les Arabes, comme l’avait été la proposition de la Commission Peel en 1937 et le Livre blanc britannique de 1939 qui tous deux envisageaient l’établissement d’un Etat palestinien aux côtés de l’Etat juif.
Après la création de l’Etat d’Israël en 1948, les Palestiniens comme leurs tuteurs arabes étaient à l’évidence plus soucieux de détruire Israël que d’établir un Etat palestinien. C’est ainsi que de 1948 à 1967, la Cisjordanie et la bande de Gaza furent respectivement placées sous contrôle jordanien et égyptien et qu’aucun effort ne fut investi pour établir un Etat palestinien et pour faire cesser les agressions contre Israël.
Suite à la victoire d’Israël au cours de la guerre préventive des Six-Jours, la Ligue arabe rejeta massivement les propositions de paix d’Israël en formulant les “trois non” du sommet de Khartoum : “non à la paix avec Israël, non à la reconnaissance d’Israël, non à la négociation avec Israël.”
Le premier traité de paix d’Israël avec un pays voisin fut signé au terme de pourparlers menés suite à la visite à Jérusalem du président égyptien Anouar Sadate en 1977. En contrepartie, Israël restitua à l’Egypte les 91 % de la zone tampon passée sous contrôle israélien après la guerre de Six-Jours. Ce faisant, Israël renonça à des stations électroniques de détection précoce qui lui étaient vitales, à 170 postes et bases militaires, à des usines, des entreprises, des villages agricoles, ainsi qu’à un gisement pétrolier découvert par Israël. En outre, Israël dut rapatrier sur son territoire 7000 de ses citoyens qui vivaient dans les localités du Sinaï. Le tout fut rendu sur une promesse de paix. Le traité de paix avec l’Egypte a par conséquent fait la preuve qu’Israël est prêt à des sacrifices en échange de la paix.
En revanche, les Palestiniens, qui auraient pu asseoir leur autonomie grâce aux accords de Camp David refusèrent de coopérer, et perdirent ce faisant l’occasion de réaliser leurs aspirations nationales.
Les évolutions dans l’arène internationale firent que les Palestiniens et les pays arabes voisins – la Syrie, le Liban et la Jordanie – se résolurent à participer à des négociations bilatérales et multilatérales avec Israël, et des pourparlers directs furent inaugurés lors de la Conférence de Madrid de 1991 qui débouchèrent sur la signature d’un traité de paix entre Israël et la Jordanie en octobre 1994.
Les pourparlers entre Israéliens et Palestiniens aboutirent pour leur part à la Déclaration de principes de septembre 1993. En échange de la promesse palestinienne de reconnaître Israël et de renoncer à la violence et au terrorisme, Israël fit des concessions conséquentes et concrètes, en particulier l’établissement d’une Autorité palestinienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza sous la conduite de Yasser Arafat. Israël consentit alors au transfert aux Palestiniens de pouvoirs et de responsabilités considérables dans de vastes zones géographiques.
Les négociations censées mener à une solution définitive furent entachées par les attentats terroristes palestiniens s’accompagnèrent d’une campagne d’incitation à la haine anti-israélienne menée par les médias, les écoles et les mosquées palestiniens. Ces négociations débouchèrent toutefois, en l’an 2000, sur les sommets très contestés de Camp David et de Taba au cours desquels les dirigeants israéliens proposèrent des concessions exceptionnelles en échange de la paix. Malheureusement, Yasser Arafat choisit de rejeter des propositions israéliennes sans précédent qui se seraient concrétisées par la création d’un Etat palestinien en Cisjordanie et à Gaza. Il finit d’ailleurs par rejeter toute négociation et lança une nouvelle vague de terrorisme, la Seconde intifada qui fit des milliers de morts parmi les Israéliens et les Palestiniens.
En l’absence d’un partenaire sérieux et désireux de renouveler le processus de paix, Israël prit unilatéralemen la décision de se retirer de la bande de Gaza en 2005, déracinant des milliers de familles israéliennes qui vivaient dans cette région. Avec le départ de Gaza du dernier habitant juif et du dernier soldat de Tsahal, Israël espérait que cette concession considérable fournirait aux Palestiniens l’occasion de poser pacifiquement les fondations d’un Etat qui assurerait un avenir meilleur aux deux peuples.
Mais une fois de plus, Israël ne fut pas payé de retour pour ce douloureux sacrifice. L’organisation terroriste islamiste du Hamas s’empara du pouvoir à Gaza et assaillit les villes et localités du sud d’Israël à l’aide de roquettes et de mortiers, contraignant Israël à lancer une opération militaire de grande envergure à Gaza en décembre 2008 qui parvint à réduire les attaques du Hamas.
Malgré l’entêtement palestinien, Israël ne renonce pas à la paix. Toutefois, la population israélienne perd l’espoir d’une paix négociée, d’autant que le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a refusé de répondre à la proposition du Premier ministre Olmert en 2008 d’établir un Etat palestinien, l’offre la plus généreuse jamais faite par un responsable israélien.
Depuis les tout premiers jours de l’Etat d’Israël, voire avant même son indépendance, le même schéma de comportement des Palestiniens a constamment été réitéré : toute volonté de compromis et de douloureux sacrifices exprimée par Israël s’est systématiquement heurtée au rejet palestinien et au refus de proposer en échange des concessions.
Dans quelle mesure la prise de pouvoir du Hamas à Gaza a remis en cause les chances de parvenir à une paix négociée ? En 2005, Israël s’est totalement retiré de la bande de Gaza et de quatre localités du nord de la Samarie dans l’espoir de promouvoir la paix. Ses forces armées ont été redéployées, 8000 habitants des localités juives ont été évacués et 25 communautés civiles démantelées, provoquant des pertes de plusieurs milliards de dollars et un grave traumatisme national. Mais plutôt qu’un pas vers la paix, Israël a dû se mesurer à un territoire hostile sur ses frontières. Le Hamas, une organisation terroriste soutenue par l’Iran, s’est violemment emparé du contrôle de la bande de Gaza en 2007. Les attentats contre des civils israéliens, incessants depuis 2000, redoublèrent d’intensité. Les villes israéliennes proches de Gaza devinrent la cible quasi quotidienne de barrages de roquettes Qassam et de mortiers, les attentats terroristes se multiplièrent sur la frontière et l’infrastructure terroriste augmenta à un rythme inquiétant.
Israël espérait que l’évacuation de la bande de Gaza se traduirait par une diminution des attaques terroristes, par l’instauration de relations de confiance et, en définitive, par un traité de paix exhaustif avec les Palestiniens. Mais l’accession au pouvoir du Hamas et la campagne de violences qui s’ensuivit a semé le doute au sein du public israélien quant à la pertinence de sacrifices unilatéraux. Tout traité de paix impliquant de grands sacrifices et de considérables risques en matière de sécurité, la confiance de la population israélienne est un facteur majeur de paix. La présence continue d’un gouvernemen terroriste à Gaza et les tentatives réitérées de ce dernier de gagner en puissance en Cisjordanie ont gravement miné la confiance des Israéliens.
Le Hamas en effet n’a apporté que des violences aux citoyens israéliens et que des tragédies aux Palestiniens. Comme le prouvent les événements de Gaza, tout en prétendant défendre les droits des Palestiniens, le Hamas n’a fait que les bafouer. L’anarchie règne à Gaza depuis le retrait d’Israël qui a permis au Hamas de s’emparer du pouvoir par la violence. Le Hamas a créé un mini Etat terroriste soutenu par l’Iran sur la frontière sud d’Israël. Il impose ses desseins intégristes à la population de la bande de Gaza, applique les règles de la Charia, opprime les femmes, bafoue les libertés individuelles et persécute violemment ses opposants.
Il va de soi que le futur Etat palestinien ne peut être une entité terroriste. C’est pour cette raison que la communauté internationale insiste sur le fait que la création d’un Etat palestinien devra suivre l’acquiescement de sa future classe dirigeante aux conditions spécifiées par le Quartet (Onu, Etats-Unis, Union européenne et Russie) : en l’occurrence la cessation du terrorisme, l’acceptation des accords précédemment passés entre Israéliens et Palestiniens et la reconnaissance du droit d’Israël à l’existence. En tant qu’organisation terroriste qui, conformément à sa propre définition, a pour vocation première de détruire Israël, le Hamas est absolument incapable d’assumer une seule de ces conditions.
Aucun pays désireux d’une paix réelle et d’un avenir meilleur pour les Palestiniens n’envisagerait de reproduire en Cisjordanie le régime actuel de Gaza – une théocratie violente et fanatique. Tous ceux qui préconisent un nouveau retrait d’Israël de la Cisjordanie doivent prendre en compte les leçons de la bande de Gaza.
Un gouvernement palestinien d’unité nationale composé du Hamas et du Fatah serait-il un partenaire pour la paix ? Dès le moment où le Hamas s’empara du pouvoir à Gaza, il se prononça pour la violence, s’opposa à toute solution en faveur de deux Etats, et refusa de reconnaître le droit d’Israël à l’existence, ce qui, avec les implications directes du Hamas dans le terrorisme, incita le Quartet à poser trois conditions essentielles devant être avalisées par tout gouvernement palestinien désireux d’être tenu pour légitime par la communauté internationale et de bénéficier de la coopération de cette dernière : droit d’Israël à l’existence, renoncement au terrorisme et à la violence, acceptation des accords et des obligations précédemment conclus.
La communauté internationale a exigé que tout gouvernement palestinien s’engage à respecter ces trois conditions et à ne pas comporter de membre refusant de s’engager dans la même direction. Il s’ensuit qu’un gouvernement d’unité nationale incluant les extrêmistes du Hamas ne peut être un partenaire à des négociations de paix.
Les conditions prescrites par le Quartet et sans cesse rejetées par le Hamas ne sont pas des obstacles à la paix, mais plutôt des conditions fondamentales permettant à la communauté internationale de déterminer dans quelle mesure un gouvernement palestinien est capable de prendre part à des pourparlers de paix.
L’idéologie extrémiste du Hamas exclue tout compromis avec Israël. La charte du mouvement prévoit en effet qu’Israël sera rayé de la carte par l’islam et, dans son slogan officiel, souligne que “le Jihad est sa voie, la mort pour l’amour d’Allah est le plus cher de ses vœux.” Le Hamas est partisan de la violence, terrorisme compris, et de toutes les manœuvres politiques pour satisfaire son principal objectif : l’établissement d’un Etat palestinien extrémiste en lieu et place d’Israël.
Compte tenu de ses objectifs équivoques et de son approche dogmatique, le Hamas est incapable de modérer ses ardeurs envers Israël. Les négociations de paix avec l’Autorité palestinienne n’apporteront pas de changements aux ambitions et au comportement du Hamas, au contraire, elles provoqueraient un durcissement au sein même de l’Autorité palestinienne.
Reconnaître la légitimité internationale d’un gouvernement palestinien qui refuse de se conformer aux principes fondamentaux énoncés par le Quartet compromettrait gravement les perspectives de paix et trahirait la confiance de tous ceux qui, des deux côtés, sont convaincus de la pertinence de la solution de deux Etats et aspirent à la transformer en réalité.
Pourquoi les incitations à la haine sont-elles une menace pour la paix ? La paix ne pourra régner entre Israël et les Palestiniens tant que des générations de Palestiniens auront été nourris d’une haine anti-israélienne implacable. Cette haine alimente à son tour le terrorisme. L’acceptation du droit d’Israël à une existence pacifique ne se limite pas à des signatures sur une feuille de papier ; elle doit croître dans les cœurs et les esprits du peuple palestinien. La paix est depuis toujours inculquée aux descendants du peuple juif. Les Palestiniens doivent en faire autant le plus tôt possible.
Le réseau éducatif palestinien, les médias, la littérature, les chansons, le théâtre et le cinéma palestiniens sont tous mobilisés au profit de cet endoctrinement extrémiste qui dégénère volontiers en antisémitisme flagrant. Les incitations à la haine et à la violence sont envahissantes dans la société palestinienne, surtout dans la bande de Gaza dominée par le Hamas. Elles sont patentes dans les crèches, les jardins d’enfants, les mouvements de jeunesse, les écoles, les universités, les prêches dans les mosquées et les manifestations dans les rues.
Ces incitations à la haine revêtent plusieurs aspects, à commencer par le déni total de l’existence physique d’Israël : ainsi dans les cartes géographiques utilisées dans les écoles et les universités, le mot “Israël” est totalement absent, à l’instar des noms de villes et localités israéliennes.
La classe politique et les dirigeants spirituels palestiniens s’acharnent à démentir les liens du peuple juif avec la terre d’Israël. En contestant l’histoire juive (et le Nouveau Testament dans la foulée), les dirigeants palestiniens s’efforcent de promouvoir un narratif qui désavoue le droit des juifs à leur patrie historique. La paix ne pourra être atteinte tant que le droit du peuple juif à posséder son Etat-nation dans sa patrie historique sera récusé.
L’incitation à la haine prend également la forme d’un martyrologe du terrorisme. Les pourfendeurs d’Israël chantent les louanges des “martyrs” qui se sont fait exploser pour la bonne cause, donnent leurs noms à des écoles et à des équipes de football, et les présentent comme des modèles à imiter.
Cette propagande incendiaire ne fait aucune distinction entre l’Etat d’Israël et les juifs, et exploite des caricatures antisémites représentant les mêmes motifs et les mêmes stéréotypes que celles des nazis.
Ce phénomène est de mauvais augure pour la prochaine génération qui a été éduquée au mépris de la conciliation et au culte de la mort et de la destruction. Des enfants comme ceux de la bande de Gaza qui ont appris depuis leur plus jeune âge à haïr, à tuer et à détruire sont un drame pour leur propre peuple et un danger potentiel pour les autres peuples.
Il faut se poser la question de savoir quel avenir cette industrie de la haine propose à la prochaine génération de Palestiniens à qui elle a été enseignée depuis l’enfance. Sera-t-elle capable de penser en termes de paix, de bon voisinage, de tolérance et de compromis ? La société palestinienne pourra-t-elle créer le nouvel état d’esprit indispensable à la paix, plutôt que se contenter de signer un traité de paix ?
On ne peut ignorer les émotions intenses ressenties par les deux parties au conflit. Les souffrances, les frustrations existent également du côté israélien. Mais entre les sentiments personnels de colère et de frustration, d’un côté, et la promotion d’une culture de la haine, de l’autre, la différence est énorme.
Contrairement à une grande partie de la société palestinienne, la population israélienne considère la paix comme le plus noble de ses objectifs : la paix est, au niveau individuel et collectif, la plus haute aspiration. Le désir de paix et de normalisation de la vie quotidienne est au cœur même de la conscience et de la culture d’Israël. En témoignent la multitude de chants, de livres, d’objets d’art et d’articles que la paix a inspiré depuis l’établissement de l’Etat d’Israël. La paix est une valeur suprême, le rêve de toutes les mères et de tous les pères, l’incarnation de l’idéal sioniste qui prône la paix et la coopération avec les peuples voisins.
Il n’est pas de raison valable pour laquelle les enfants israéliens sont éduqués à la paix et à la coexistence dans leurs écoles, tandis que leurs pairs palestiniens apprennent à glorifier les auteurs d’attentats suicide et à aspirer au “martyre” par Jihad interposé. Ceux qui désirent la paix doivent l’enseigner, non promouvoir la haine et le meurtre.
II - La reconnaissance Le conflit prend sa source dans le refus obstiné des Palestiniens et du monde arabe à reconnaître le droit du peuple juif à un Etat sur le territoire de sa patrie historique.
Pour quelles raisons Israël doit-il être reconnu en tant qu’Etat-nation juif ? Si l’on attend d’Israël qu’il reconnaisse la légitimité d’un Etat pour le peuple palestinien, ce dernier doit au même titre reconnaître Israël en tant qu’Etat-nation du peuple juif.
La justification de cette reconnaissance coule de source. L’Etat d’Israël est un Etat fondamentalement juif du fait des liens entretenus pendant 3500 ans par le peuple juif avec la terre d’Israël (qu’on l’appelle Erets-Israël, Palestine ou Terre sainte). Qui plus est, les juifs ont, comme tous les autres peuples, droit à l’autodétermination et il n’est au monde d’autre pays où le peuple juif puisse exercer ce droit, pas d’autre pays où le peuple juif puisse revendiquer sa souveraineté, où il puisse mener sa vie conformément à ses coutumes et à ses convictions, à sa langue et sa culture, à ses objectifs et ses projets d’avenir. Et ce, tout en préservant son identité dans un Etat juif et démocratique dont tous les citoyens jouissent de la liberté et d’une égalité pleine et entière quels que soient leur religion, leur sexe et leur appartenance ethnique.
Le droit du peuple juif à exercer son autodétermination en Terre d’Israël fut pour la première fois entériné en 1922 par la Société des Nations (qui précéda les Nations Unies). En 1947, peu après l’établissement des Nations Unies, fut adoptée la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU préconisant la création d’un Etat juif et d’un Etat arabe sur le territoire du Mandat britannique. L’objectif de cette résolution consistait à établir deux Etats-nations pour deux peuples, un concept qui fut accepté par la population juive, mais rejeté par les pays arabes qui se lancèrent immédiatement dans une guerre contre l’Etat juif en devenir.
La longue histoire du conflit et les difficultés actuelles font la preuve que le conflit prend sa source dans le refus obstiné des Palestiniens et du monde arabe à reconnaître le droit du peuple juif à un Etat sur le territoire de sa patrie historique. C’est ce qui explique le rejet par les Arabes de toutes les propositions de partition, du Plan de partition de 1947 au rejet par les Palestiniens de toutes les offres israéliennes de paix – en particulier celles de Camp David et de Taba en 2000 – qui auraient pu déboucher sur l’établissement d’un Etat palestinien aux côtés de l’Etat juif. On ne peut que déplorer que les Palestiniens aient toujours consacré plus d’efforts à tenter de détruire l’Etat juif qu’à établir leur propre Etat.
La reconnaissance d’Israël en tant qu’Etat-nation du peuple juif n’est pas seulement une question de principe ou de justice historique, elle est au cœur de la résolution du conflit, la seule à garantir la poursuite de l’existence d’Israël.
Si Israël n’a jamais conditionné des pourparlers de paix à sa reconnaissance en tant qu’Etat juif, il n’en demeure pas moins que seule l’acceptation sincère d’Israël en tant qu’Etat-nation du peuple juif garantira une paix durable.
Quelle est la position israélienne concernant l’établissement d’un Etat palestinien ? A l’instar des précédents gouvernements israéliens qui ont engagé des pourparlers en vue de l’établissement d’un Etat palestinien, le gouvernement actuel a fait état de sa volonté de négocier une solution fondée sur la vision d’un Etat palestinien vivant dans la paix et la sécurité aux côtés de l’Etat juif.
Israël n’entend pas imposer son hégémonie aux Palestiniens et préfère que ses voisins s’auto-gouvernent, possèdent leur drapeau, leur hymne national et un gouvernement capable de gérer leurs affaires. Si les conditions vitales de sécurité d’Israël sont satisfaites et que la légitimité d’Israël est reconnue formellement en tant qu’Etat-nation du peuple juif, un accord pourra être conclu qui garantira qu’Israéliens et Palestiniens vivent dignement côte à côte, dans la paix et la sécurité.
Reste à résoudre un problème critique : quelle sera la nature de ce futur Etat palestinien ? Sera-t-il un Etat démocratique où règnera la loi et l’ordre, qui excluera le terrorisme, la violence et l’incitation à la haine, autrement dit un Etat auprès duquel Israël pourra vivre en paix ? Ou sera-t-il un Etat anarchique, despotique ou extrémiste qui s’obstinera sur la voie de la violence et du terrorisme, mettant en danger non seulement Israël mais encore la stabilité de toute la région ?
La dernière chose dont le Moyen-Orient ait besoin est d’un autre “Etat voyou”, et il est hors de question qu’Israël entérine l’établissement d’un pays terroriste le long de ses frontières. Compte tenu des agressions palestiniennes qui ont débuté longtemps avant l’établissement de l’Etat d’Israël, la démilitarisation est le seul moyen d’assurer que le futur Etat palestinien ne constitue un danger pour Israël et pour ses voisins. Israël ne peut tolérer que sa région Centre densément peuplée soit exposée à la menace de milliers de roquettes comme ce fut le cas après l’évacuation de la bande de Gaza et le retrait du Liban, pas davantage que les vagues atroces d’attaques terroristes et d’attentats suicide qui ont suivi les sommets de Camp David et de Taba qui auraient dû déboucher sur la création d’un Etat palestinien.
Faute de solides garanties internationales garantissant la démilitarisation du futur Etat palestinien, ce dernier risque de se transformer en un autre Iran – c’est à dire en menace directe pour Israël, pour toute la région et pour le reste du monde.
III - L’économie
Le gouvernement israélien a pris des mesures pour renforcer et promouvoir l’économie palestinienne. Les résultats se sont avérés encourageants.
Quelles mesures ont été prises par Israël pour promouvoir l’économie de la Cisjordanie ? Les appels à l’établissement d’un Etat palestinien sont nécessaires mais pas suffisants pour la réalisation de la vision de “deux Etats pour deux peuples”. De nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement israélien pour renforcer et promouvoir l’économie palestinienne. Ces mesures, bilatérales et multilatérales, ont impliqué l’Autorité palestinienne, Israël et la communauté internationale (gouvernementale et non gouvernementale).
Les résultats se sont avérés encourageants, voire impressionnants, puisque la Banque mondiale et les statistiques de l’Autorité palestinienne attestent une hausse de 8 % du PIB en Cisjordanie, et que Tony Blair, l’émissaire du Quartet, prévoyait un taux annuel de croissance à deux chiffres dans une interview accordée au New York Times. Les mesures qui ont servi de levier à ces chiffres enviables sont les suivantes :
1. Mesures facilitant l’emploi de Palestiniens et permettant l’essor des activités économiques
Plusieurs mesures ont été prises par Israël pour faciliter l’emploi de Palestiniens et booster les activités économiques de l’Autorité palestinienne. Israël a accru le nombre de travailleurs palestiniens autorisés à travailler en Israël, et le nombre de travailleurs palestiniens autorisés à passer la nuit en Israël (ce qui représente pour ces derniers une diminution de leurs frais de transport, ainsi que la possibilité de faire des heures supplémentaires pour gagner plus d’argent). De même Israël a facilité l’entrée d’hommes d’affaires palestiniens en Israël en leur délivrant une carte spéciale qui écourte leur passage aux postes frontière et aux barrages.
2. Mesures portant sur l’infrastructure économique
Grâce à la coopération étroite avec des partenaires internationaux (gouvernementaux et non gouvernementaux), Israël a facilité divers projets d’infrastructure en Cisjordanie qui contribuent à la stabilité de l’économie palestinienne.
Parmi les exemples d’investissements d’infrastructure : celui effectué par l’USAID au profit de travaux destinés à moderniser le poste de contrôle de Gilboa/Jalama situé dans le nord. Désormais ce poste de contrôle pourra être emprunté par des véhicules et non plus seulement par des piétons ; la construction en Cisjordanie de quatre sous-stations électriques a été réalisée par la Compagnie israélienne d’électricité avec l’aide d’un don généreux de la Banque européenne d’investissement ; la première pierre du futur quartier d’Al-Jinan a été posée le 13 octobre dernier : la construction d’un millier de logements y est programmée.
3. Coopération économique bilatérale
Outre ces investissements étrangers, Israël entretient des liens étroits de coopération économique avec les Palestiniens. Cette coopération inclue des dispositions qui garantissent le transfert régulier aux Palestiniens des recettes fiscales ; la reprise des discussions et des réunions de la Commission économique conjointe créée sous l’égide du Protocole de Paris sur les relations économiques entre Israël et les Palestiniens ; la gestion des postes de contrôle ; le statut des travailleurs palestiniens en Israël et les transferts de fonds à Gaza. La coopération est également fonctionnelle entre les services douaniers respectifs, ce qui facilite l’importation et l’exportation de marchandises et de services.
4. Mesures concrètes pour faciliter la liberté de mouvement
Pour promouvoir les activités économiques de la Cisjordanie, Israël a pris des mesures facilitant la liberté de mouvement : des centaines de postes de contrôle de sécurité et de routes bloquées ont été supprimés dans cette région. Le nombre de postes de contrôle a été réduit de 41 à 14 depuis juillet 2007. A l’heure actuelle sur ces 24 postes, 12 sont ouverts 24 heures sur 24, sept jours par semaine, afin de faciliter la circulation. De plus, en août 2009, 147 routes jusque là bloquées ont été rouvertes à la circulation.
Par ailleurs, Israël permet l’entrée d’Arabes israéliens dans les villes de Cisjordanie, notamment à Jénine, Tulkarem, Jéricho et Bethléem. Ces permis d’entrée contribuent de façon significative à accroître les transactions commerciales dans ces villes et ont considérablement stimulé l’économie locale. Les revenus tirés des visites d’Arabes israéliens dans ces villes se montent à 8 millions de shekels par week-end.
Israël a également décidé de prolonger jusqu’à minuit les horaires d’ouverture du pont Allenby qui relie Israël à la Jordanie afin de faciliter le passage des personnes et des marchandises. Cette mesure, censée être poursuivie jusqu’à la fin de l’année, apporte des améliorations considérables aux personnes traversant le pont et se traduit par des délais de contrôle et de passage plus court. Des instances officielles palestiniennes rapportent que cette mesure a épargné à l’économie palestinienne des dizaines de millions de shekels.
IV - Les localités juives des Territoires
Le contrôle d’Israël sur les territoires a été la conséquence directe d’une guerre d’auto-défense répondant la menace qui pesait sur l’existence d’Israël
La Cisjordanie est-elle un territoire “occupé” ou “contesté” ? Le contrôle de la Cisjordanie est passé sous autorité israélienne en 1967 à la suite d’une guerre d’autodéfense. Pendant les quelque vingt-cinq années qui suivirent cette guerre, les Palestiniens rejetèrent toute proposition israélienne et ratèrent toutes les occasions qui leur étaient offertes de résoudre pacifiquement le conflit par la négociation.
Il ne faut pas oublier que le contrôle d’Israël sur ces territoires a été la conséquence d’une guerre d’autodéfense répondant à la menace qui pesait sur l’existence même du pays. Ce contrôle s’est poursuivi à cause de l’intransigeance des voisins arabes d’Israël qui ont systématiquement rejeté toutes les offres de paix proposées par Israël, y compris le message qui leur fut adressé après la guerre de Six-Jours et qui proposait un échange de territoire contre la paix. En 1979 l’Egypte et en 1994 la Jordanie ont conclu des traités de paix avec Israël. Ce n’est pas le cas des Palestiniens. Aussi longtemps que le statut futur de la Cisjordanie est sujet à négociation, la définition israélienne de territoire contesté est aussi appropriée que celle des Palestiniens de “territoire occupé”.
Ce territoire a été le berceau de la civilisation juive à l’époque biblique, et des communautés juives y vécurent pendant des millénaires. L’Etat moderne d’Israël est profondément attaché aux nombreux sites historiques situés en Cisjordanie. Mais les revendications israéliennes sur ce territoire ne se fondent pas uniquement sur des liens historiques, sur des convictions religieuses et sur des exigences de sécurité, elles sont aussi fermement ancrées dans le droit international.
La présence israélienne dans ces territoires est souvent taxée d’”occupation.” Mais, selon le droit international, l’occupation ne peut concerner que des territoires conquis sur une entité souveraine. Or, la dernière entité souveraine en Cisjordanie et à Gaza fut l’Empire ottoman qui cessa d’exister après la Première Guerre mondiale. La Jordanie et l’Egypte s’emparèrent respectivement du contrôle de la Cisjordanie et de la bande de Gaza après la guerre d’agression de 1948 qui avait pour visée de détruire le tout nouvel Etat juif. Leurs agressions avaient été menées en violation de la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU (le plan de partition de 1947). De sorte que le contrôle exercé par les Egyptiens et les Jordaniens sur ces territoires ne fut jamais ratifié par la communauté internationale. Ajoutons qu’il n’a jamais existé d’Etat palestinien souverain, ni en Cisjordanie, ni ailleurs.
La Cisjordanie n’ayant été assujettie à aucune entité souveraine, cette zone ne peut être considérée en droit international comme un territoire arabe ou palestinien “occupé”, et la seule définition pertinente qui puisse lui être donnée est celle de territoire contesté.
Ce qui n’empêche pas les porte-paroles palestiniens de proclamer que ce territoire est occupé et d’alléguer que cette occupation est juridiquement illégale. En fait, le droit international ne prohibe pas les situations d’occupation. Il tente de les solutionner à l’aide de conventions et d’accords internationaux. Il s’ensuit que les prétentions palestiniennes à l’illégalité de la prétendue occupation israélienne – sans que soient pris en compte les causes et les facteurs qui ont prolongé cette occupation – sont infondées en droit international.
Les tentatives palestiniennes de prendre pour prétexte la présence israélienne dans les territoires comme cause première du conflit réfutent les réalités historiques. Le terrorisme palestinien a précédé l’établissement de l’Etat d’Israël et la prise de contrôle d’Israël sur ces territoires. L’Organisation de libération de la Palestine (OLP) a été fondée en 1964, soit trois ans avant le début de la présence israélienne dans ces territoires. Qui plus est, le terrorisme palestinien s’est manifesté dans toute son ampleur précisément durant les périodes où une solution négociée semblait imminente, que ce fut lors du processus d’Oslo dans les années 90 ou après les offres sans précédent faites par Israël aux Palestiniens à Camp David et à Taba en l’an 2000, année qui vit le début de la Seconde intifada.
Il ressort que la Cisjordanie gagnerait à être tenue pour un territoire contesté, faisant l’objet de revendications adverses qui doivent être réglées par des négociations de paix. Le statut final de ces territoires devra être fixé par les parties. Les tentatives d’imposer une solution à l’aide d’attentats terroristes sont moralement indéfendables et ne servent qu’à provoquer plus de violences et de terrorisme. Israël souhaite la reprise des négociations avec ses voisins palestiniens et la signature d’un traité permanent satisfaisant de façon équitable les aspirations des deux parties.
Pourquoi exige-t-on le retrait d’Israël sur les frontières de 1967 ? Tandis qu’Israël a ouvertement proclamé sa volonté de compromis lors de pourparlers de paix, d’autres insistent sur la cessation totale et définitive de la présence juive en Cisjordanie (après le retrait délibéré de la bande de Gaza par Israël) en vue d’un retour inepte aux lignes de cessez-le-feu de 1948 restées en vigueur jusqu’à la veille de la guerre de Six-Jours.
Dans les accords signés par Israël et les Palestiniens, il n’a jamais été fait mention de dispositions concernant le redéploiement d’Israël sur les frontières de 1967 (la “Ligne verte”). La pertinence de ce tracé ne se justifie par aucun impératif géographique. Aucune logique ne peut justifier cette frontière improbable qui n’a subsisté que pendant moins de 19 ans.
Au 4 juin 1967, veille du déclenchement de la guerre de Six-Jours, les confins de la Cisjordanie n’étaient basés ni sur des faits historiques, ni sur le relief géographique, ni sur des considérations démographiques, ni sur des accords internationaux. Elles étaient tout simplement conformes aux lignes d’armistice fixées sur la base de positions militaires installées sur le terrain après la guerre d’Indépendance d’Israël, en 1948. En conséquence, l’accord d’armistice de 1949 évita explicitement de les considérer comme définitives. En fait, ces lignes ne font que refléter les positions respectives des armées jordanienne, irakienne et israélienne à la fin de la guerre de 1948.
Quelques mois après la guerre de Six-jours, la communauté internationale ratifia la résolution 242 du Conseil de sécurité, qui fut déterminante pour le conflit israélo-palestinien. Cette résolution reconnaissait formellement la problèmatique posée par les lignes de 1967 qui laissaient à Israël une sorte de goulet large d’à peine 14 km, et confirmait la nécessité pour Israël de “frontières sûres et reconnues”. Le Conseil de sécurité écarta explicitement la requête présentée par les pays arabes d’un texte exigeant d’Israël la restitution complète des territoires acquis au cours de la guerre de 1967 et se contenta de faire appel “au retrait de territoires occupés lors du récent conflit” et non de tous les territoires, ni même des territoires.
Les pourparlers de paix qui suivirent proposaient des solutions de compromis sur les frontières entre Israël et le futur Etat palestinien. Même le regretté Premier ministre Yitzhak Rabin, lauréat du Prix Nobel de la paix, déclara dans son dernier discours à la Knesset avant son assassinat en 1995, qu’Israël “ne retournerait pas sur ses confins du 4 juin 1967.”
Cette position reflète à la fois les changements advenus sur le terrain au cours des quatre dernières décennies et la nature problèmatique du tracé originel des frontières. De grandes villes israéliennes sont situées dans des zones de peuplement proches des lignes de 1967. La déportation forcée de leurs habitants serait un pis-aller, alors que le tracé de ces lignes peut être aisément rationalisé et modifié. La population israélienne s’opposera au démantèlement des localités juives et le gouvernement israélien éprouverait des difficultés insurmontables.
Les Israéliens sont particulièrement attachés à cette partie de la Terre d’Israël. Des juifs y ont vécu pendant des siècles, jusqu’à ce qu’ils en fussent chassés en 1948 par des méthodes de nettoyage ethnique. De nombreux sites d’importance religieuse et historique pour le peuple juif sont concentrés en Cisjordanie, notamment le Tombeau des Patriarches à Hébron où la tradition place les sépultures d’Abraham et Sarah, Isaac et Rebecca, Jacob et Léa.
Tout processus de paix rationnel et réaliste doit prendre en compte la présence juive en Cisjordanie. Pour l'heure, toutes les négociations menées en faveur de la solution “Deux Etats pour deux peuples” ont été fondées sur cette prémisse. L’accord final devra refléter les réalités actuelles de Cisjordanie et exigera des concessions de la part des deux parties.
Les localités juives des Territoires sont-elles un obstacle à la paix ? Pendant trop longtemps a été avancé – et répété ad nauseam – l’argument selon lequel la présence juive en Cisjordanie et à Gaza (y compris après l’évacuation) constitue le principal obstacle à la conclusion d’un accord de paix. Cette approche fallacieuse qui ne tient aucun compte de la responsabilité palestinienne, ignore également l’histoire du conflit. Elle passe outre délibérément aux attaques contre des civils et aux guerres qui sévirent des décennies avant qu’un seul soldat israélien n’ait mis les pieds en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Elle oblitère les vagues de terrorisme et les barrages de missiles qui ont suivi chacun des retraits israéliens de territoires contestés. Elle ignore enfin les milliers d’années de présence juive en Terre d’Israël, patrie historique du peuple juif.
Le droit des juifs de se réinstaller partout en Terre d’Israël a été attesté pour la première fois par la communauté internationale au moment du mandat sur la Palestine proclamé par la Société des Nations. Ce mandat avait pour visée de favoriser l’établissement d’un foyer national juif dans la patrie historique du peuple juif. Ainsi, l’article 6 du Mandat prévoyait l’installation de juifs sur la terre, y compris sur des terres domaniales non requises pour des besoins publics.
Pendant plus d’un millénaire, la seule fois où l’installation de juifs fut proscrite en Cisjordanie fut décrétée lorsque cette zone se trouva sous occupation jordanienne (1948-1967) suite à une invasion armée. Durant cette période la présence juive en Cisjordanie et à Gaza fut éliminée et la vente de terres à des juifs déclarée crime capital. Cette disposition outrancière ne peut invalider le droit des juifs à construire leur maison dans ces régions, et en conséquence, les titres de propriété acquis par des juifs dans ces zones demeurent d’une indéniable validité.
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